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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/10583

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 19/10583

    N° RG 19/10583 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T34I PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 29E N° RG 19/10583 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T34I Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [X] [H] épouse [K], [D] [H] C/ [R] [Z], [F] [J] épouse [U], [B] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e9553ea7c8c11251a63c

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