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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/11155 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/11155

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 19/11155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/11155 N° Portalis 352J-W-B7D-CQX2Q N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c7b3454b98788c29e2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11155

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 19/11155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/11155 N° Portalis 352J-W-B7D-CQX2Q N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fd19f939ca6242dcec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1