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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/11602 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/11602

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 19/11602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [3] le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/11602 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQQTH N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c16a4025c174c37067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11602

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 19/11602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MATHIEU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GICQUEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/11602 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2HZ N° MINUTE : Assignation du : 03 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabdb5f33015ad01f47e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1