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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/12540 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/12540

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 19/12540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître SURIER-[Localité 12] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/12540 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ5V5 N° MINUTE : 9 Requête du : 18 Octobre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3af82f8614c9f6bf5d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 19/12540

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 19/12540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/12540 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ7UE N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 23 Octobre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8d14868318089f10da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1