Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/12566
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 19/12566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition délivrée à Monsieur [M] [X] en LS le : 1 Expédition délivrée à la MDPH de [Localité 12] en LS le : 1 Expédition délivrée à la CPAM de [Localité 12] en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/12566 -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles