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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 19/12823
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 19/12823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 19/12823 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W735 AFFAIRE : S.C.I. RUFFI CHANTERAC ( Me Odile GAGLIANO) C/ Société ARCHETYPE BECT (Me Léopold BEGIN) et autres DÉBATS : A l'audience P
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