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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/13781

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 19/13781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/13781 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRGJJ N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2019 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. OPTIM’HOME RENOVATION [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e64a419bca6fe587bd3c

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