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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14624

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 19/14624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie-Hélène LEONE-CROZAT #E468Me Dominique LACAN #E490Me [W] [C] #P399+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/14624 N° Portalis 352J-W-B7D-CRKMI N° MINUTE : Assignations des 29 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63d69293f91fcc6ac61
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/14624

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 19/14624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/14624 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRKMI N° MINUTE : Assignations des 29 Novembre et 4 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff952127374c3456f3ac

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