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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19-14.842 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/14842

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 19/14842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAGERAND, Me DEMARTJE-CHAZARAIN, Me SIMON, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me FRENKIAN, Me MEGHERBI, Me MALARDE, Me FRAPPIN, Me FRANCO, Me FRERING, Me DANILOWIEZ, Me ORMEN, Me GINOUX, Me DOCEUL, Me BOYER, ■ 7ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69963e24cdc6046d47e15e1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/14842

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 19/14842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/14842 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRK34 N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 670426958d5cd4a875912863

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1