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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00001 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/00001

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 20/00001

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 20/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FKQI Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bf093c619cd1f3c2377
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj97120 n° 20/00001

    TJ 97120, 25 sept. 2025, RG 20/00001

    DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 25/00063 AFFAIRE : La Société B-SQUARED INVESTMENTS C/ [K], [V] [Z], [P], [B] [Z], [N], [E] [Z] ---------- AVOCATS : Me Raphael LAPIN Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Annick RICHARD SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b345ccdc6046d4716b53c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00001

    TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 20/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G3JG Jugement Rendu le 23 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : SARL SZYNKIEWICZ SERVICES C/ [R] [K] ENTRE : La SARL SZYNKIEWICZ SERVICES, immatriculée au RCS de DIJON sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3038569293f91fcc886e7
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 20/00001

    TJ 40088, 29 août 2025, RG 20/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT du vingt-neuf août deux mil vingt cinq PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE DE LA [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e4c1dca99f263964fa
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj45234 n° 20/00001

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 20/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2025 N° RG 20/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FK3R minute : 25/41 Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 15], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet NEXITY LAMY, ayant son siège social [Adresse 5], immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68580a00405eb742680f
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/00001

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 20/00001

    RG - N° RG 20/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IRJV formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Annélie DESCHAMPS, Me Sylvie LAROCHE, Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6709932d06866c0645d79060
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 20/00001

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 20/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS 04 Octobre 2024 N° RG 20/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FK3R minute : 24/78 Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 13], sis [Adresse 2], [Localité 11], représenté par son syndic en exercice le Cabinet NEXITY LAMY, ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed38d5cd4a8759ae5a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1