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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/00005

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 20/00005

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT : Société COMPAGNIE FONCIERE ALPHA c/ S.A. PICARD SURGELES N°26/ Du 03 Juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 20/00005 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MZCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GILIS Juge des loyers commerciaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21da7dcdc6046d472e0632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00005

    TJ 73011, 14 oct. 2025, RG 20/00005

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 14/10/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/21 N° RG 20/00005 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLFZ DEMANDEUR : S.A.S. LAUDA SPORTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric B

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeba9b22996ce544842df5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 20/00005

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 20/00005

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 20/00005 - N° Portalis DB36-W-B7E-CQKJ AFFAIRE : [J] [F] C/ [D] [H], AQUA CLEAN PISCINE, RC 27853 A - N° TAHITI : 413732 ; TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 20/00005 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e82bb81cebe2e80cbfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00005

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 20/00005

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55371e5a74b6b1400a2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00005

    TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 20/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 03 AVRIL 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 663a762272c3aeb1821486a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1