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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00008 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj31555 n° 20/00008

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 20/00008

    Minute N° : 25/111 DOSSIER N° : N° RG 20/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O3UP N° RG 20/00009 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O3VE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d’extinction des po

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b313ea43407b9fb9f1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00008

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 20/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 20/00008 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MOSJ Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae58e97b8c182997914b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00008

    TJ Nice, 5 juin 2024, RG 20/00008

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LONGCHAMP c/ S.A.S. LES BOUTIQUES LONGCHAMP MINUTE N° 24/ Du 05 Juin 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 20/00008 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M5SV Par jugement en date du cinq Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8bbe74459e0c7edaa51
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00008

    TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 20/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 20/00008 DEMANDERESSE : -Société anonyme LA BANQUE PATRONALE LIFE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Caroline FOLLET substituant Maître Charles DELAVENNE, avocat au barreau de LILLE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f32b98137c174787ab6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1