Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 20/00017
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 20/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 20/00017 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EWIW Minute : 25/ Société [19] SA C/ [15] Notification par LRAR le : à : - [19] SA - [14] 74 Copie délivrée le : à : - Me RIGAL Retour AR demandeur
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00017
TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 20/00017
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, asse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00017
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 20/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 N° RG 20/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UJR2 DEMANDERESSE : -Société anonyme , Société HOIST FINANCE AB (publ), société de droits suédois agissant en FRANCE par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (pub
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