Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 20/00020
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 20/00020
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [O] [H] N° Du 28 Avril 2025 Procédures collectives N° RG 20/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NC66 expédition délivrée à Me [B] [E] Me [H] TPG DES AM Conseil de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 20/00020
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 20/00020
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 20/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SFJP JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 AFFAIRE : [R] [K] C/ [G] [T], [Z] [T], [S] [T], [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 M. LUCCHINI, Juge, statuant par dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 20/00020
TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 20/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00040 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 20/00020 N° Portalis DB2N-W-B7E-GYBE Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [W] [Y] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [W] [Y] [
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00020
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 20/00020
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse
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