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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00023 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 20/00023

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 20/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00034 N° RG 20/00023 - N° Portalis DBZV-W-B7E-CAE2 VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du Crédit I

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbdb528bf9d42b6e232db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/00023

    TJ 28085, 3 juin 2025, RG 20/00023

    N° RG 20/00023 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FGPB ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 20/00023 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FGPB ============== Société [10] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le à Me Gabriel RIGAL Copie certifiée conforme délivrée le à Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b5d75782d5f06ef8daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 20/00023

    TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 20/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00023 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6685ad171d2b47a9d8ceaa0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00023

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 20/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/00023 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRML6 N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2019 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db2c9d5614ec4f7d6dc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00023

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 20/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNÉ ACTE le VINGT NEUF MARS DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 20/00023 - N° Portalis DB22-W-B7E-PX4Z Code NAC : 70Z OPÉRATION : Restitution de bien sans maître à [Localité 51] Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 660719de82fd932d8c806aab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1