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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00028 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/00028

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 20/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 20/00028 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KKJC AFFAIRE : [R] [G] C/ [Adresse 11] GROSSES et COPIES délivrées le à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE Me Michaël CULOMA Me Georges GOMEZ la SELARL IN SITU AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 691da41b02bad2f30af8588e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00028

    TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 20/00028

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2024 N° RG 20/00028 - N° Portalis DB22-W-B7E-PF4E DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] r

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35373c094c59eadf5b854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1