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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00032 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj39300 n° 20/00032

    TJ 39300, 4 déc. 2025, RG 20/00032

    Minute n° 25/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 04 Décembre 2025 N° RG 20/00032 - N° Portalis DBYK-W-B7E-CIE6 Jugement prononçant LA PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE de : Monsieur [U] [N] Géomètre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7951cdc6046d47207a81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00032

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 20/00032

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/00032 - N° Portalis DB22-W-B7E-PF4K Code NAC : 50F DEMANDERESSE : Madame [K], [O] [E] née le 05 Décembre 1979 à [Localité 8] (35) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sandra BRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bb81ea90490412a61b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/00032

    TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 20/00032

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 61B RG n° N° RG 20/00032 Minute n° AFFAIRE : [O] [P] C/ OCIANE GROUPE MATMUT (Mutuelle OCIANE) S.A.R.L. LE BISTROT DE FRANCE SA PACIFICA CPAM de la Gironde Grosse Délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e02af84b0bef080cbc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00032

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 20/00032

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 20/00032 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPO5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66884914342d338c20d4fed1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00032

    TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 20/00032

    Pôle social - N° RG 20/00032 - N° Portalis DB22-W-B7D-PGDL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Patrick LAGASSE - M. [U] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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