Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 20/00039
TJ 72181, 2 juin 2026, RG 20/00039
Minute n°26/ DOSSIER N° RG 20/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4FT Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Q] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj50147 n° 20/00039
TJ 50147, 28 avr. 2026, RG 20/00039
AFFAIRE N° RG 20/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7E-C2ZG Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 28 Avril 2026 constatant que la vente forcée n’est pas requise entre Créancier poursuivant : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50147 n° 20/00039
TJ 50147, 6 janv. 2026, RG 20/00039
AFFAIRE N° RG 20/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7E-C2ZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 06 Janvier 2026 ordonne la vente forcée entre Créancier poursuivant : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MANCHE PRES LA DIREC
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