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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00040 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 20/00040

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 20/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 20/00040 - N° Portalis DBXC-W-B7E-D7VD AFFAIRE : [N] [J] C/ [8] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6948295c75782d5f062845a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 20/00040

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 20/00040

    Dossier N° RG 20/00040 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B5L2 - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [A] [O] NEE [P] C/ [1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9b0a00405eb74218a9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00040

    TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 20/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 20/00040 - N° Portalis DBYC-W-B7E-ISV7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af26034fdec52d9f3fc7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1