Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00049
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 20/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00147 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00049 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XDNV AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 1] rep
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tj Sursis à statuer tj10387 n° 20/00049
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 20/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00289 Nature : 88D N° RG 20/00049 N° Portalis DBWV-W-B7E-D26U [I] [S] c/ [7] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00049
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/00049
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collèg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00049
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 20/00049
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 12] N° RG 20/00049 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XW5K S.C.I. LE [Adresse 13] C/ METROPOLE [Localité 3] [Localité 10] PROVENCE Droit délaissement [Localité 9] [Adresse 6] Parcelle de terrain à bâtir [Cadastre 11] de la section CM situ
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