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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00049

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 20/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00147 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00049 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XDNV AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94e3cdc6046d47244dd3
  • tj Sursis à statuer tj10387 n° 20/00049

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 20/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00289 Nature : 88D N° RG 20/00049 N° Portalis DBWV-W-B7E-D26U [I] [S] c/ [7] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e9975782d5f06bfb580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00049

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/00049

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 666741f63d9915db2d4d7bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00049

    TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 20/00049

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 12] N° RG 20/00049 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XW5K S.C.I. LE [Adresse 13] C/ METROPOLE [Localité 3] [Localité 10] PROVENCE Droit délaissement [Localité 9] [Adresse 6] Parcelle de terrain à bâtir [Cadastre 11] de la section CM situ

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd124fe3c16e330fea15cb

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