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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 20/00050

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 20/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 20/00050 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DIG7 MINUTE N° : 2025/466 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], demeurant 5, rue Saint Martin - 57290 SEREMANGE ERZANGE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46e58c2c8561bd8793e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00050

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 20/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/00050 N° Portalis 352J-W-B7E-CRMJY N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d52cf40727a0043bcf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1