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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 20/00061

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 20/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03156 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XDTN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 08 Avril 1964 à [Localité 9] (MAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4383c6a4025c174c37b01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00061

    TJ Avignon, 25 sept. 2024, RG 20/00061

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IOVJ Minute N° : 24/00565 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f55d174fb458d8c2f86

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1