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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00067 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 20/00067

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 20/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00067 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HY55 N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°B 549

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc80a00405eb74274d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00067

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/00067

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :10 janvier 2024 Salarié :M. [R] [C] Requête n° : N° RG 20/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UTAY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62680596c9bad004e212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1