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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00070 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 20/00070

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 20/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUEB NAC : 78A JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE 28 août 2025 DEMANDERESSE La CAISSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0869e2dbfd85c112952e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00070

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 20/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI, Me DEPOIX, Me NELSOM, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER et Me BONNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/00070 N° Portalis 352J-W-B7E-CRMQ3 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e5c432ce7d11a70082

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1