Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/00079
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 20/00079
MINUTE N°24/00399 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FBUA AFFAIRE : SAS ABATTOIRS MELUSINS C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société ABATTOIRS MELUSINS, S.A.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles