Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/00079
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 20/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGKI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/00079
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 20/00079
MINUTE N°24/00399 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FBUA AFFAIRE : SAS ABATTOIRS MELUSINS C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société ABATTOIRS MELUSINS, S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00079
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 20/00079
ARRET N° ----------------------- 20 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 20/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7E- B6MU ----------------------- S.A.R.L. [5] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 février 2020 Pole socia
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00079
CA Papeete, 26 janv. 2023, RG 20/00079
N° 5 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Peytavit, - Curateur, le 26.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 janvier 2023 RG 20/00079 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00079
CA Angers, 24 janv. 2023, RG 20/00079
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00079 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET2G Jugement du 11 Décembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/8257 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : SAS LOADI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00079
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 20/00079
DLP/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) C/ S.A.S. [2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00079
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTMU CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 décembre 2019 RG :F 17/00864 ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAN CTA MARIA C/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00079
CA Angers, 7 juill. 2022, RG 20/00079
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00079 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUIT. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2019, enregistrée sous le n° A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/00079
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/00079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVYD AFFAIRE : [Z] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019
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