Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 20/00086
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 20/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 20/00086 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G6SM Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 20/00086
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 20/00086
A.D N.G. LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 20/00086 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPVC [T] [Z] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [B] [S] C/ [X] [F] Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à -Me FERRE-GUITTENY - CP74 copie certifiée conforme délivrée à - Me BAILLEUX -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00086
TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 20/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 20/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOHY N° Minute : 24/113 AFFAIRE [F] [M] C/ [Y] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 1] [Loca
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