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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00099 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00099

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 20/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 20/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CBYXS N° de minute : 24/00419 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 titre exécutoire à Me CALAMARI 1 CCC à Me FLORY JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddad0bc3cb438c261773
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00099

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 20/00099

    MINUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-Présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffier AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62af0596c9bad004e4db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1