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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00107 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj94028 n° 20/00107

    TJ 94028, 24 janv. 2025, RG 20/00107

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 18136000078 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RU5H AFFAIRE : [X] [S], [E] [M] C/ [W] [M] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62a71c67ecf83a03ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00107

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/00107

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 666741f53d9915db2d4d7bec

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