Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/00114
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 20/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 24.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 24.02 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 20/00114 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRNOB N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 f
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 20/00114
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 20/00114
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02072 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00114 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEIW AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Gabri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00114
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 20/00114
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 août 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assess
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