Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/00114
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 20/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 24.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 24.02 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 20/00114 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRNOB N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 f
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 20/00114
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 20/00114
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02072 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00114 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEIW AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Gabri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00114
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 20/00114
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 août 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assess
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00114
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/00114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO34 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00114
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00114
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO34 N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00114
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 20/00114
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B63W ---------------------- [Y] [P] C/ Société MARIE E PAUL ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 juin 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00114
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 20/00114
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°73 N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMDD SARL DSB SECURITE PRIVEE C/ M. [K] [E] [X] Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09 février 2023 à : Me Christophe LHERMITTE Me Cédric BEUTIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00114
CA Toulouse, 22 nov. 2022, RG 20/00114
22/11/2022 ARRÊT N°22/668 N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NMWJ CC/CG Décision déférée du 09 Janvier 2019 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 17/00865 K.ANIORT [V] [D] C/ [F] [C] CONFIRM
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 20/00114
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 20/00114
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B63W ----------------------- [G] [J] C/ Société MARIE E PAUL ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 juin 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00114
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 20/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N°2022/205 Rôle N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMHV SARL IMPRIMERIE DDI C/ SCI LES FABRES Commune COMMUNE DE [Localité 3] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00114
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 20/00114
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZFY [G] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 Décembre 2019 RG : 15/00840
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/00114
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/00114
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean Michel LICOINE SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [R] [J] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00114
CA Fort-de-France, 5 juill. 2022, RG 20/00114
ARRET N° N° RG 20/00114 N°Portalis DBWA-V-B7E-CEPC M. [N], [F], [I] [G] Mme [L], [R] [D] épouse [G] S.C.I. [G] C/ S.C.I. PERLINES S.A.S. SODEX JARDIN DE BALATA Mme [K] [O] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00114
CA Bastia, 20 avr. 2022, RG 20/00114
ARRET N° ----------------------- 20 Avril 2022 ----------------------- N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B63W ----------------------- [L] [O] C/ Société MARIE E PAUL ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 juin 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00114
CA Versailles, 19 nov. 2020, RG 20/00114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/00114 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV3Y AFFAIRE : Société INFORAD CONNECT LIMITED C/ [K] [Z] ancien prestataire informatique de la Société INFORAD CONNECT LIMITED
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