Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00115
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 20/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00115 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEIZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 08 Septembre 1955 à [Localité 3] Masseur - Kinesithe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 20/00115
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 20/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00007 Nature : 89B N° RG 20/00115 N° Portalis DBWV-W-B7E-D4ES [O] [H] c/ S.A.S [21] Me [S] [C] S.A.S [24] En présence de la : [18] Notification aux parties
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