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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00116
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 20/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 20/00116 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSBR Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU COURS DE L’[Localité 13], association coopérative inscrit
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