Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00118 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00118

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 20/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 20/00118 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOK5 N° Minute : AFFAIRE Société SOCIETE GENERALE, venant en suite de la fusion-absorption aux droits et obligations du Crédit du Nord, S.A. CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cec7cdc6046d478df3e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00118

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 20/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LEGER (G0209) Me MARCET (J0082) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/00118 N° Portalis 352J-W-B7E-CRM2F N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894a876d446c8f487a86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 20/00118

    TJ 45208, 26 juin 2025, RG 20/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/00118 - N° Portalis DBYU-W-B7E-CGS5 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G], S.A. CREDIT LYONNAIS, [X] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e8bfb6c79736061b42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00118

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 20/00118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01415 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00118 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEJM AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 3] [Localité 1] retprésentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b602a56cbbf9295d7e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00118

    TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 20/00118

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 20/00118 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RVQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 664f92c867b6231d697dc246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1