Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00118
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 20/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 20/00118 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOK5 N° Minute : AFFAIRE Société SOCIETE GENERALE, venant en suite de la fusion-absorption aux droits et obligations du Crédit du Nord, S.A. CREDIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00118
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 20/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LEGER (G0209) Me MARCET (J0082) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/00118 N° Portalis 352J-W-B7E-CRM2F N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 20/00118
TJ 45208, 26 juin 2025, RG 20/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/00118 - N° Portalis DBYU-W-B7E-CGS5 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G], S.A. CREDIT LYONNAIS, [X] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00118
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 20/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01415 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00118 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEJM AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 3] [Localité 1] retprésentée par Me F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00118
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/00118
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO4E Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00118
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 20/00118
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 20/00118 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RVQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00118
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 20/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2023 N°2023/ 310 Rôle N° RG 20/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMIU [P] [D] C/ Association LE MAS AU SERVICE DES FAMILLES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00118
CA Nouméa, 22 mai 2023, RG 20/00118
N° de minute : 42/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 mai 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00118 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RRK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 octobre 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 18/20) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00118
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 20/00118
31 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00118 N°Portalis DBVU-V-B7E-FLI7 [E] [U] / Association EHPAD [5] - ASSOCIATION RETRAITE [5] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 19 décembre 2019, e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00118
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00118
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGQM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00118
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 20/00118
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°463 N° RG 20/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMDT SARL BRETAGNE YACHTING C/ S.A.R.L. GLENAN YACHTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GUILLERME RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00118
CA Rouen, 11 mai 2022, RG 20/00118
N° RG 20/00118 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IMA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [M] [W] 174 rue
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00118
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00118
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00118 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EURQ. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POLE SOCIAL LAVAL, décision attaquée en date du 29 Janvier 2020, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00118
CA Orléans, 1 juill. 2021, RG 20/00118
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SCP VALERIE DESPLANQUES Me François TARDIF ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 141 - 21 No RG 20/00118 No Portalis DBVN-V-B7E-GC44 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Gra
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00118
CA Nouméa, 27 mai 2021, RG 20/00118
No de minute : 46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Mai 2021 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00118 - No Portalis DBWF-V-B7E-RRJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :20/55) Saisine de la cour : 25 No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00118
CA Paris, 15 déc. 2020, RG 20/00118
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00118 - No
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00118
CA Basse-Terre, 20 févr. 2020, RG 20/00118
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DU 20 FEVRIER 2020 No RG 20/00118 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGKQ 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 25 novembre 2019, enregistrée sous le no
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