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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 20/00125

    TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 20/00125

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 20/00125 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LLVW Code NAC : 50G S.C.I. JSW PALMERS C/ [N] [Y] [T] [Y] [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abfe7195250be0ae5379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00125

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 20/00125

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04244 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XELM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le 02 Novembre 1975 à [Localité 5] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d762db4703236dd95bc7

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