Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 20/00125
TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 20/00125
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 20/00125 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LLVW Code NAC : 50G S.C.I. JSW PALMERS C/ [N] [Y] [T] [Y] [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00125
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 20/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04244 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XELM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le 02 Novembre 1975 à [Localité 5] (BOUCHES-D
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