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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00128

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 20/00128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03971 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XELV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le 30 Octobre 1966 à [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f447e08341cb497a057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 20/00128

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 20/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] EGL/AJN N° RG 20/00128 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DR5J MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [F] [X] [V] c/ [F] [D], [Y] [B], [K] [V] représentée par Mme [I] [P], administrateur ad’hoc ENTRE : Madame [G] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493b8c2c8561bd87bd54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 20/00128

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 20/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 20/00128 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G36D KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 juin 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 683f62998f105e58d1aea214
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/00128

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 20/00128

    MINUTE N°25/00118 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 20/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FCKT AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S., dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde7588962745b78e4d662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00128

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 20/00128

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [Y], [K] [Y] c/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LA CHAUMIERE D’AZUR, [T] [L] épouse [R] N° Du 30 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/00128 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafc6deba4cad0b368805e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00128

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 20/00128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01342 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XELV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [C] né le 30 Octobre 1966

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc88094805b0c2c08d1549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1