Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Partages - remplacement du notaire commis tj34172 n° 20/00135
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 20/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] [Localité 12] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE notaire dessaisi et nouveau notaire commis 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/00135 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MO7W DATE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00135
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 20/00135
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [U] c/ Syndic. de copro. “[4]”, [R] [B], [X] [B] N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MTJ7 Grosse déliv
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles