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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj34172 n° 20/00135

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 20/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] [Localité 12] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE notaire dessaisi et nouveau notaire commis 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/00135 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MO7W DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61328f105e58d1aea02b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00135

    TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 20/00135

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [U] c/ Syndic. de copro. “[4]”, [R] [B], [X] [B] N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MTJ7 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6747813277688145a64d64b2

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