Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj34172 n° 20/00135
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 20/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] [Localité 12] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE notaire dessaisi et nouveau notaire commis 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/00135 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MO7W DATE :
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ca other ca_montpellier n° 20/00135
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 20/00135
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/00135 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00135
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 20/00135
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [U] c/ Syndic. de copro. “[4]”, [R] [B], [X] [B] N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MTJ7 Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00135
CA Nouméa, 23 oct. 2023, RG 20/00135
N° de minute : 72/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 octobre 2023 Chambre commerciale N° RG 20/00135 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RT5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :19/132) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00135
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 20/00135
N° 31 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lollichon, - Me Piriou, - Me Mikou, - Me Maisonnier, - Me Lau, - Me Jourdainne, le 09.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 20/00135 ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00135
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 20/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGTI Décision déférée à la Cour : ordonnance du 21 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00135
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 20/00135
ARRET N° ----------------------- 22 Juin 2022 ----------------------- N° RG 20/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B67T ----------------------- S.A. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00135
CA Paris, 16 juin 2022, RG 20/00135
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 (n° 113 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2IQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00135
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00135
C1 N° RG 20/00135 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJPD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia LAMY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00135
CA Toulouse, 13 juin 2022, RG 20/00135
13/06/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NMZC A-M.R/NB Décision déférée du 28 Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 18/01583) (Mme. SEVILLA) SAMCV MAIF C/ [E] [J] [W] [Z] [D] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00135
CA Agen, 4 mai 2022, RG 20/00135
ARRÊT DU 04 Mai 2022 CV/CR --------------------- N° RG 20/00135 N° Portalis DBVO-V-B7E-CYO3 --------------------- [H] [L] C/ [W] [K] [D] épouse [L], [I] [B] [A], SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00135
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 20/00135
AFFAIRE : N° RG 20/00135 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPIO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal d'Instance de COUTANCES en date du 25 Novembre 2019 RG n° 19/000362 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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