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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj33063 n° 20/00149

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 20/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 60A RG n° N° RG 20/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T7MU DU : 28 Avril 2026 Minute n° Copie délivrée le à Maître Charlotte CAZALS de la SELARL CAZALS RUDEBECK Maître Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f249bfcdc6046d47003bcc

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