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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj95500 n° 20/00152

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 20/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 9 Septembre 2025 N° RG 20/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LTBV 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Maga

    Lire la décision → Vérifier la source 68c083f8e7f54efd010a774a

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