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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 20/00156

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 20/00156

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 20/00156 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CKE6 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9754548223b2c7ad8092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00156

    TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 20/00156

    SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/00156 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPY7 Société Civile CARRE FEYDEAU INVESTMENT (CFI) C/ S.A.S. 3BP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 667331077827ea89ef4f24e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00156

    TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 20/00156

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 66425813879c8a875bd46139
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00156

    TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 20/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION ET D’INCIDENT DU 24 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1