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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00157 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 20/00157

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 20/00157

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 20/00157 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RWJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9681c0ea89248182a86b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/00157

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 20/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCIV NAC : 30G Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE VERMAR, société par actions simplifiée, inscrite au R

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3c179e3e0753260e00

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1