Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 20/00161
TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 20/00161
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 20/00161 - N° Portalis DBXY-W-B7E-EGYT Minute n° 26/1 Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 06.02.18) - Ré-enrôlement du 19/00170 ap
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 20/00161
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 20/00161
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 20/00161 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MPYW PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
-
tj MEE - incident tj29232 n° 20/00161
TJ 29232, 20 juin 2025, RG 20/00161
N° RG 20/00161 - N° Portalis DBXY-W-B7E-EGYT / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER Pôle social 48 A quai de l'Odet CS 66031 29327 Quimper Cedex ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT IRRECEVABILITÉ PARTIELLE DU 20 JUIN 2025 N° RG 20/00161 - N° Portalis DBXY-W-B7E-EGYT Minute n° 25/201 Nous, Sandra FOUC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles