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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00163 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 20/00163

    TJ 12202, 1 août 2025, RG 20/00163

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00163 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CICQ AFFAIRE : [A] [P] C/ [Y] [V], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [B] ALU, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce17005c5415472e7ce39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 20/00163

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 20/00163

    MINUTE N° : 24/1005 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 20/00163 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O25T NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 675b63cab6df0bb97875230f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00163

    TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 20/00163

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 NOVEMBRE 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 67476eac159bfc2da50c038b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1