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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00174 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00174

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 20/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 20/00174 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G35I Jugement Rendu le 30 MARS 2026 AFFAIRE : , [H], [D], [C], [D] épouse, [L], [Z], [D] épouse, [N], [T], [D] épouse, [M], [P], [D] C/ , [S], [D] ENTRE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae35ccdc6046d478d50cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00174

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 20/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCK Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 662162b0c8ec436236dea629

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1