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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00184 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 20/00184

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 20/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° R.G. : 20/00184 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VORV N° Minute : AFFAIRE Société CAFE DE LA GARE (intervenante volontaire), E.U.R.L. MC CAFE DE LA GARE C/ , [T], [D], [B] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada9acdc6046d478ca8c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/00184

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 20/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 20/00184 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VP4D N° Minute : 26/00349 AFFAIRE S.A.S.U. [1] SAS C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 2] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5ab0cdc6046d47acc039

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1