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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/00187

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 20/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] --------- [Adresse 23] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 20/00187 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KP2R ------------- [Z] [C] C/ [O] [L] [E] [T] épouse [C] Art. 751 du CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7954b52e4d6be0ea49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 20/00187

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 20/00187

    Minute n° : 24/00395 N° RG 20/00187 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTB5 Affaire : [N]-S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] non comparante, représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc419

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