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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/00187
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 20/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] --------- [Adresse 23] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 20/00187 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KP2R ------------- [Z] [C] C/ [O] [L] [E] [T] épouse [C] Art. 751 du CPC - Demande en di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 20/00187
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 20/00187
Minute n° : 24/00395 N° RG 20/00187 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTB5 Affaire : [N]-S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] non comparante, représentée pa
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