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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00192 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 20/00192

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 20/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 OCTOBRE 2025 N° RG 20/00192 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGIP Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86e6af9fd1f80952555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00192

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 20/00192

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 20/00192 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQYJ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4bc89b56f16fd33e0fda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1