Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj15014 n° 20/00213
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 20/00213
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 20/00213 - N° Portalis DBW7-W-B7E-BUTD Nature de l’affaire : 63C0A _______________________ AFFAIRE : S.A.S. ES CONSTRUCTIONS M. [U] [S] [P] [W] Mme [I] [V] [M] épouse [W] C/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL exercant s ous l’enseigne CER FRAN
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 20/00213
TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 20/00213
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 20/00213 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DTD2 89D A.T.M.P. : recours contre une décision d’une caisse motivée par une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime ou d’un de ses ayants-droit notifié l
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj53130 n° 20/00213
TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 20/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 20/00213 - N° Portalis DBZC-W-B7E-DGLX Minute n° 26/00001 J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 DEBITEUR : Monsieur [U] [T] [E] [J] né le 16 Mars 1960 à [Localité 1] (61) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant CREANCIERS :
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